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Le 30 Novembre dernier s'est tenu le hackathon "A l'asso des données", co-organisé par Etalab, le Mouvement associatif, Latitudes, et le Comité National de Liaison des Régies de Quartier, aux Canaux à Paris. Le but était de répondre à trois défis identifiés au préalable à partir des jeux de données en lien avec les associations et publiés sur data.gouv.fr . Certains défis (cartographier le tissu associatif de Loire-Atlantique et les subventions attribuées aux associations, visualiser sur une cartographie interactive les évènements associatifs en France) ont été un peu plus aisés à relever que d'autres (travailler sur les marchés publics et les associations au niveau national), en raison surtout des données disponibles et de leur caractère parfois incomplet.

Où trouver les données ? RNA, Base SIRENE, Journal officiel et autres sources


La première difficulté vite perçue par les participants du hackathon qui ont utilisé le Répertoire National des Associations ou RNA est son caractère incomplet. Le numéro RNA, obtenu à partir du récipissé de déclaration de création de l'association, est délivré par la préfecture. Or sur 1.3 millions d'associations loi 1901 répertoriée, 630 000 n'ont pas de date de création et 430 000 n'ont pas d'objet social principal (l'objet social est un code correspondant à la nature de l'activité de l'association, et donc très utile pour trier le jeu de données par thématique). Seules 25 000 associations repertoriées dans le RNA ont un numéro de SIRET, alors qu'environ 160 000 associations loi 1901 seraient employeuses (150 000 d'après la base SIRENE et 160 000 d'après l'association Recherches & Solidarités). Le numéro de SIRET est obtenu sur demande auprès de l'INSEE afin de se faire identifier par l'administration, ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les associations employeuses. Il est requis pour répondre aux marchés publics et aurait donc pu permettre une analyse intéressante dans le cadre du défi sur l'analyse de la commande publique.

La difficulté à accéder à des données exhaustives sur le monde associatif est connue des experts qui constatent que "le secteur associatif a souffert jusqu’à une période récente d’une quasi-absence de données en provenance de la statistique publique permettant de décrire et d’analyser ses modes d’action et de fonctionnement" et que "l’absence de recensement exhaustif des associations a pesé lourdement, rendant difficile la conduite d’enquêtes auprès des associations et complexes les modalités d’extrapolation des données issues des enquêtes" (Prouteau & Tchernogog, 2017). Ce sont les enquêtes du CES (Centre d'Economie de la Sorbone) sur le "paysage associatif", puis la première enquête de l'INSEE en 2014 sur la base du RNA, de la base SIRENE et de questionnaires extrapolés qui ont ouvert la voie.

L'association Recherches & Solidarités, qui publie chaque année un bilan de la vie associative en France, croise plusieurs sources pour des questions de fiabilité : données du journal officiel et des tribunaux d’instance d’Alsace Moselle pour le suivi des créations d’associations, données ACOSS-URSSAF et Mutualité sociale agricole pour le bilan de l’emploi, complétées d'une enquête d’opinion des responsables associatifs avec 2 595 participants. L'article qui suit combine les données sur les associations disponibles dans la base SIRENE, le RNA, les données récoltées par l'association Recherches et Solidarités et plusieurs publications scientifiques.


Evolution du nombre de créations depuis 1901



En 2019, il y aurait entre 1,35 et 1,45 million d’associations en activité en France (1 461 098 d'après la base SIRENE), pour 12,5 millions de bénévoles et 1 837 000 salariés. (Recherche & Solidarités, 2018). Environ 70 000 associations sont créées chaque années depuis 2010 d'après Recherche & Solidarités (entre 40 000 et 50 000 d'après la base SIRENE).



La loi de 1901 a permis de faire rentrer dans le cadre juridique et administratif environ 70 000 structures associatives préexistantes. C'est le pic visible sur le graphique ci-dessus au moment de l'entrée en vigueur de la loi. L'histoire de la liberté d'association remonte à la Révolution et s'est écrite comme une conquête, entre progrès et reculs politiques. La sociologue Geneviève Poujol rappelle ainsi que "(...) d'une part, si cette loi (de 1901) a consacré le phénomène associatif, elle ne l’a pas créé. D’autre part, (...) en amont de cette loi,l’histoire très spécifique de nos institutions a dessiné une place bien particulière aux associations." (source : Les Annales de la Recherche Urbaine, p. 15). Ainsi la courbe du nombre de créations d'associations par an depuis 1901 ne doit pas être considérée comme un indicateur de la vitalité associative, mais plutôt des relations entre l'Etat et les associations et de leur évolution au cours du siècle dernier.

Les associations connaissent une mutation en terme de nature et de rôle dans la société : d'associations qui contenaient "toutes les activités de l'Homme" (associations religieuses, associations politiques) s'opère une transformation en une multitudes d'associations thématiques contenant chacune "une facette de l'Homme". Cette mutation, pressentie dès 1900 par l'économiste Gide, s'est accentuée tout au long du XXème siècle, avec l'explosion des créations d'associations dans le domaine des loisirs, des arts, de la culture et du sport. Historiquement, les grandes associations liées à la santé et à l'action sociale sont moins nombreuses mais occupent une place particulière en matière d'ancienneté et de modes de financements (par l'Etat tandis que les autres types d'associations sont plus fréquemment financées par les communes, les conseils départementaux ou les régions).




Un tissu dense qui occupe tout le territoire





La carte ci-dessus représente l'ensemble des associations du RNA 2019 (moins 68 000 entrées dont le code postal n'a pas été reconnu). La visualisation ci-dessous montre le nombre relatif de créations d'associations par région de France, depuis 1901. La distribution est globalement proportionnelle au nombre d'habitants.

Recherche & Solidarités relève cependant dans son bilan (p.8) qui prend en compte la période 2016-2019, un taux de création d'association pour 10 000 habitants supérieur en Corse, en Auverge-Rhône-Alpes, à Paris et dans l'arc pyrénéen (12 association et plus pour 10 000 habitants) que dans les Hauts de France, la Normandie, la Champagne et l'Alsace (moins de 8.8 associations pour 10 000 habitants). Il ne s'agit toutefois que des créations et non d'un indicateur du dynamisme du tissu associatif existant.



L'emploi associatif : une majorité de petites structures


L'emploi associatif est sans doute le secteur où les données sont les plus abondantes, du fait d'études nationales sur le sujet de l'emploi et de la population active. Cet emploi associatif ne concerne que 160 000 associations sur les 1.4 millions existantes, soit environ 11% des associations. Le bénévolat est donc largement moteur de la vie associative. Quant au salariat, il est majoritairement le fait de petites structures qui comptent moins de 10 salariés. Les associations employeuses sont en revanche les principales réceptrices des financements publics (subventions et commande publique), les 89% d'associations non employeuses étant surtout financées par les cotisations des adhérents, en complément parfois d'une activité commerciale et/ou de la collecte de dons.

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Les modes de financement



Il demeure encore difficile d'obtenir des données exhaustives sur le financement des associations et notamment sur la commande publique. Il existe cependant des travaux de recherche à ce sujet qui permettent d'obtenir une vue générale des modes de financement du secteur associatif.

Dans l'article "Evolutions et transformation des financements publics des associations", Prouteau et Tchernonog (2017) publient une dizaine de tableaux illustrant la montée en puissance des financements privés qui représentent environ la moitié des ressources associatives, dont 36% provenant des usagers ou adhérents eux-mêmes, en rétribution à des services fournis par l'association. Il s'agit de la principale source de financement privée des associations, devant les cotisations et les dons de personnes extérieures. Les auteurs pointent le risque que représente ce mode de financement lorsqu'il devient critique pour la survie de l'association : il risque en effet d'en orienter l'objet et les actions en se tournant vers une clientèle plus "solvable" afin de garantir la pérennité des activités.

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Environ 50% du financement des associations est issu de financements publics. Parmi les financeurs publics, les communes comptent pour 11,5%, les Départements pour 12,3%, l'Etat pour 12,3%, les organismes sociaux pour 6,7%, les régions pour 3,5%, l'Union Européenne pour 1%. Les chercheurs notent que "le profil des associations bénéficiaires de financements publics varie considérablement en fonction des collectivités et des compétences de ces dernières.". Ainsi, le "financement de l’État s’adresse pour l’essentiel aux grandes associations d’éducation et du secteur médico-social" tandis que "les communes entretiennent des relations financières avec 59 % des associations, même si un grand nombre de ces financements reste symbolique. Elles sont le seul partenaire en contact avec les petites associations de bénévoles qui animent la vie locale" (Prouteau & Techernogog, 2017).

Le secteur médico-social absorbe 70% des financements publics. Les Départements fournissent 82% des financements dédiés aux grandes associations du secteur médico-social.

Les auteurs font enfin observer que la part des subventions diminue (-3% par an entre 2005 et 2012) alors que celle de la commande publique augmente (+9% par an entre 2005 et 2012), alertant sur le fait que la démarche d'accompagnement des associations que représentent les subventions glisse vers un risque d'instrumentalisation des associations qui deviendraient "outils des politiques publiques". On risquerait ainsi de voir les petites associations locales, leviers d'action sur le territoire à l'échelon communal voire du quartier, disparaître au profit de grandes associations centralisées plus à même de répondre à la commande publique.

Une polarisation des financements qu'illustre également la répartition des associations en France en 2017 par taille de budget (ci-dessous). La moitié du tissu associatif est composé d'associations avec un budget allant de 1000 à 10 000 euros, et un quart fonctionne avec moins de 1000 euros. Les très grandes associations (plus de 200 000 euros de budget et plus de 500 000 euros de budget) ne représentent que 2,6% des associations mais captent 80% des 113 milliards d'euros pour l'ensemble du secteur associatif français (financements privés et publics confondus).

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Liens et ressources :



La page du Hackathon du 30 Novembre 2019 : "A l'asso des données" https://www.etalab.gouv.fr/hackathon-a-lasso-des-donnees

La page des jeux de données des associations sur data.gouv.fr https://www.data.gouv.fr/fr/posts/les-jeux-de-donnees-des-associations/

La chronologie de la conquête du droit d'association : https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/3329/pdf


"Les associations avant 1901", Geneviève Poujol, Les Annales de la Recherche Urbaine : http://www.annalesdelarechercheurbaine.fr/IMG/pdf/Poujol_ARU89.pdf

"Évolutions et transformations des financements publics des associations", Lionel Prouteau et Viviane Tchernonog, Revue française d'administration publique 2017/3 (N° 163), pages 531 à 542 : https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_163_0531#

"Le paysage associatif français : mesures et évolutions", Lionel Prouteau et Viviane Tchernonog, Juris, 2019. https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/etudes/paysage-associatif-francais.pdf

Le site de l'association Recherche & Solidarités https://recherches-solidarites.org/




Pourquoi le numéro de chaque association dans le RNA commence par un W ?
Depuis 2010, toutes les associations se voient attribuées un numéro unique dans le RNA. Il s'agit de l’ancien numéro « Waldeck », du nom de Pierre WALDECK-ROUSSEAU, homme d'Etat français alors Président du Conseil et Ministre de l'intérieur et des cultes), à l'origine de la loi 1901 sur les associations. Le numéro "Waldeck" correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro. L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture.

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